exercice 1 page 138

1) A partir du document 1 et 2, indiquer quel objectif des états généraux.

-Leurs objectifs c'est d'associer l'ensemble des français aux évolution du système de la santé.

2) A partir de vos connaissance, indiquer quel évènement pourraient être à l'origine de ces états généraux.



3) A partir du document 1, retrouvez les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire.

Les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire sont :
-un document d'orientation à ce document sera associé un questionnaire dans le cadre d'une consultation nationale très large
- et aisi q'un forum permanent sur internet

4) A partir des réponses dégagées dans la question précédente , quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez-vous donner?

-La démocratie sanitaire : est une loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé adoptée le 4 mars 2002. Cette notion précise et explicite les droits des malades ebn qualité de personnes et en leur qualité d'usager.

5) A partir des documents 1 et 2 , indiquer quel texte instaure la démocratie sanitaire.

- C'est le texte 2

6) Indiquer si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.

Les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits collectifs.

7) Présentez les droits reconnus aux usager dans le cadre de la démocratie sanitaire.Illustrer par un exemple chacun de ces droits.



exercice 2 page 139

1) Que prévoir l'article 1111-7 du nouveau code de la santé publique .(doc 5)

-L'article nous prévoit que toute personnes a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenue par des professionnels et établissement de santé.


2) D'après vos connaissance , quelles sont les informations contenues dans le dosssier médical d'un patient ?



3) Selon vous, quel intérêt, pour un patient d'avoir un accès direct à son dossier médical.


4) L'accès au dossier médical peut être indirect .Expliquer ce terme.

le patient peut toujours, s’il le souhaite, accéder à ces données par l’intermédiaire d’un médecin de son choix.

5) D'après le document 6, présentez les lieux d'intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.

-établissement de santé
- instance compétente en matière de santé.


6) Recensez les domaines d'intervention des usagers autres que les instantes consultatives ou décisionnelles.



7) Que signifie représenter les usagers dans la phrase soulignée du document 6.

Lorsqu'ils sont membres du conseil d'administration d'un établissement public de la santé d'une instance consultative régionale ou nationale ou d'un établissement public national, ils bénéficient du congé de représentation prévu à l'article.